Editeur / Responsable de traitement
- EI – Chris LE MINTEC
- SIRET: 442 222 170 00031
- Code APE: 4334Z
- Responsable d’édition : Chris LE MINTEC
Hébergement
- Raison sociale : OVH
- Montant du capital : 10.174.560 €
- Forme juridique : SAS
- Adresse du siège social :
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix
- Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations de services : chris-peinture.fr met à disposition :
Contenu : Ensemble des éléments d’information présents sur le site.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) ».
Elles concernent les données personnelles que EI Chris LE MINTEC est susceptible de détenir dans les buts suivants:
- Gestion de compte
- Relation client
- Analyse et statistiques
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site tathanka.com
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
L’éditeur peut modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment et invite les utilisateurs du site à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois l’éditeur peut décider une interruption pour raison de maintenance technique. Le cas échéant, l’éditeur s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Chris LE MINTEC, représentant de EI Chris LE MINTEC et éditeur du site, le met régulièrement à jour. Ainsi il peut modifier les mentions légales à tout moment.
L’éditeur invite les utilisateurs du site, à qui ces conditions générales s’imposent, à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Services
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations que le site mentionne sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. L’éditeur les donne sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site web est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Ainsi l’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles.
Ces interruptions peuvent être réalisées à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’éditeur et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Responsabilités
Chris LE MINTEC agit en tant qu’éditeur du site. il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Il ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.
Des espaces interactifs (possibilité de remplir un formulaire de contact ) sont à la disposition des utilisateurs.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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6. Crédits et propriété intellectuelle
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